certificats ENERGETIQUES

Pourquoi ?

La Directive 2002/91/CE relative à la Performance énergétique des bâtiments impose notamment aux Etats membres de mettre en place un système de certification énergétique des bâtiments en vue de promouvoir la réduction des émissions de CO2 et l'optimisation du confort intérieur des habitations.

Il s'agit d'évaluer la performance énergétique des bâtiments dans des conditions d'utilisation et de climat standardisées. Cette évaluation se fait au moyen d'une méthode de calcul définie par un certificateur agréé exclusivement. Un certificat exprimant la performance énergétique du bâtiment sous forme d'indicateurs est ensuite délivré, à l'instar, par exemple, des labels qui existent pour les électroménagers. L'objectif ultime est de permettre aux candidats acquéreurs et locataires de comparer la performance énergétique des biens mis sur le marché.

Le certificat énergétique établit une "carte d'identité énergétique" du bâtiment. Celle-ci reprend notamment :

A cet effet, l'audit énergétique est une démarche complémentaire intéressante, puisqu'elle détaille exhaustivement l'ensemble des solutions envisageables ainsi que leur pertinence énergétique et financière.

Pour qui ?

Actuellement, cette démarche concerne tous les bâtiments résidentiels existants qui connaissent une mutation : changement de propriétaire, changement de locataire, transmission par donation, etc.

C’est le propriétaire actuel qui doit transmettre le certificat énergétique au futur propriétaire (au plus tard lors de la signature du compromis) ou au locataire (au plus tard lors de la signature du bail). Pour répondre à l’objectif d’information visé, la mention de la classe énergétique du bâtiment devrait à terme être obligatoire dès le stade de la publicité.

Les bâtiments neufs bénéficieront également d’un certificat énergétique établit sur la même base à la suite de l’introduction de la déclaration PEB finale (procédure PEB).

A terme, les bâtiments non résidentiels devront également être certifiés (date d’application encore inconnue).

Comment ?

1° Vous voulez certifier un logement individuel autonome (habitation ou appartement n’étant desservis par aucune installation technique collective) :

Après accord sur les conditions, nous fixons ensemble un rendez-vous dans le bien à certifier. Généralement, nous pouvons vous proposer un rendez-vous  assez rapidement, endéans la semaine. Selon vos disponibilités, nous pouvons également vous fixer  rendez-vous en soirée ou le weekend .

Nous procédons alors au relevé complet des données sur place : compositions des parois, dimensions de tous les éléments délimitant le volume protégé du bâtiment, relevé des données sur les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation éventuels.

Nous encodons les différentes données dans un logiciel adapté et enregistrons le dossier sur le serveur de la Région Wallonne pour le valider.

Il vous est ensuite transmis avec une brochure explicative. Le certificat est valable 10 ans.

Si vous avez une question suite à la réception du certificat, nous restons bien entendu à votre disposition.

2° Vous voulez certifier un logement collectif (par exemple ensemble de kots qui ne peuvent fonctionner de façon autonome) :

La procédure est la même que pour les logements individuels autonomes mais le certificat portera sur l’ensemble collectif. Un seul certificat sera donc réalisé et il restera également valable 10 ans.

3° Vous voulez certifier un logement individuel (par exemple un appartement) mais desservis par des installations techniques communes (par exemple chaufferie collective)

Avant de pouvoir certifier le logement proprement dit, il sera nécessaire de certifier les installations techniques collectives. Ce certificat est appelé « Rapport Partiel » et est également valable 10 ans. Il ne porte que sur les installations (pas d’analyse de l’enveloppe) et servira de base pour l’élaboration des certificats des différents logements desservis par ces mêmes installations.

Dans la mesure où il est valable pour tous les logements desservis, il doit être réalisé et payé par la collectivité (syndic ou association des copropriétaires).

Si vous devez certifier votre appartement, nous vous invitons donc à vérifiez si ce rapport partiel a déjà été réalisé auprès de votre syndic. Si ce n’est pas le cas, nous pouvons le réaliser en même temps que le certificat de votre appartement (après accord sur les conditions avec le syndic).

Dans tous les cas, dans la mesure où il s’agit d’une « certification » officielle, la procédure est basée sur un cadre légal très strict.

Si le bâtiment à certifier est ancien et n’est pas isolé ni équipé d’éléments particuliers au point de vue chauffage, vous ne devrez rien préparer pour la visite.

A contrario, si votre bâtiment est récent et/ou isolé et/ou équipé de certains systèmes particuliers, nous vous indiquerons lors de notre contact téléphonique certains éléments que vous pourrez préparer afin de permettre de mieux valoriser votre bien. Il peut s’agir par exemple de dossiers de demandes de primes relatifs à des travaux d’isolation, de photos de chantier, de factures pour des installations photovoltaïques, …

Combien ça coûte ?

Le prix du certificat dépend de quelques caractéristiques simples qui nous permettent de préciser la complexité du bien à certifier. Nous vous invitons donc à compléter ce formulaire ou nous joindre au  04/ 263 83 00 et nous vous ferons parvenir une offre personnalisée sans engagement.

Si vous disposez de plusieurs bâtiments à certifier, nous pouvons vous remettre un prix préférentiel, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone pour nous exposer la situation.